Le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d’appareil et la durée du traitement (de 6 mois à 3 ans). Les traitements sont pris en charge par l’Assurance Maladie avant l’âge de 16 ans :
- Sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
- Le traitement doit être impérativement commencé avant le seizième anniversaire de l’enfant
La Demande d’Entente Préalable, complétée par votre praticien, vous est remise avant de commencer le traitement, et doit être adressée à votre caisse d’assurance maladie.
- Après 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse défavorable de votre caisse d’Assurance Maladie, votre demande a été acceptée.
- L’accord de votre caisse est valable 6 mois.
- Chaque semestre ou année, la DEP est à renouveler.
- Les remboursements sont effectués au début de chaque trimestre ou semestre.
La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge partiellement ou en totalité par votre organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès de votre mutuelle. La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de 2 ans. Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la 1ère ou de la 2ème année de soin de contention.
Tarifs et remboursements des traitements d’orthodontie
| Traitement d’ortodontie | Tarif | Base du remboursement sécurité sociale | Taux du remboursement | Montant remboursé (1) |
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | Libre | 193,50€ | 100% | 193,50€ |
| Séance de surveillance (6 séances maximum par semestre) | Libre | 10,75€ | 70% | 7,53€ |
| Contention 1ère année | Libre | 161,25€ | 100% | 161,25€ |
| Contention 2ère année | Libre | 107,50€ | 70% | 75,25€ |
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.
Après l’âge de 16 ans, le traitement est à la charge du patient. Votre organisme complémentaire vous informera des conditions éventuelles prévues par votre contrat d’adhésion.